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Me Frédérique GUIBERT

Notaire - SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

 

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Maître Frédérique GUIBERT

Originaire de la région nantaise, Maître Frédérique GUIBERT a choisi la commune de SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE pour implanter son nouvel office notarial après avoir exercé dans le département de Sarthe pendant plus de 11 ans en qualité de notaire individuel
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 11h38 11 38
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Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...
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Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 08h48 08 48
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Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
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