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Famille

Maître Frédérique GUIBERT intervient aux différentes étapes de la vie familiale :
  • contrat de mariage,
  • changement de régime matrimonial,
  • donation entre époux,
  • testaments,
  • divorces,
  • successions,
  • partages (successoral, indivision entre partenaires,
  • indivision entre concubins),
  • adoption
Expertises

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 16h34 16 34
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, droits qui corresponde...
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 11h25 11 25
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une solution existe : l...
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La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 17h00 17 00
La donation-partage : avantages et inconvénients
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 18h03 18 03
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux...
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 09h53 09 53
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il résulte de l’article 970 du Code civil que...
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