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Immobilier

Le droit immobilier constitue une grande partie de l’activité notariale associant les règles de droit privé et de droit public 

Maître Frédérique GUIBERT vous conseille et vous accompagne dans les divers domaines d’intervention : 
  • de l’avant contrat à l’acte authentique de vente (maison individuelle, immeuble de rapport, terrain, lotissement, copropriété),
  • en matière d’échange,
  • de baux (d’habitation, en droit rural, civils…),
  • expertises immobilières et négociation
Expertises

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 09h36 09 36
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en...
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 09h13 09 13
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candid...
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 13h14 13 14
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 11h21 11 21
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justifie d’une créance cer...
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 17h33 17 33
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui dem...
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