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Me Frédérique GUIBERT

Notaire - SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

 

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Maître Frédérique GUIBERT

Originaire de la région nantaise, Maître Frédérique GUIBERT a choisi la commune de SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE pour implanter son nouvel office notarial après avoir exercé dans le département de Sarthe pendant plus de 11 ans en qualité de notaire individuel
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 15h56 15 56
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...
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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 16h11 16 11
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 07h25 07 25
NOTAIRES / Succession / Donation
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 11h03 11 03
NOTAIRES / Immobilier
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 12h12 12 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
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