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Me Frédérique GUIBERT

Notaire - SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

 

Maître Frédérique GUIBERT

Originaire de la région nantaise, Maître Frédérique GUIBERT a choisi la commune de SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE pour implanter son nouvel office notarial après avoir exercé dans le département de Sarthe pendant plus de 11 ans en qualité de notaire individuel
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Maître Frédérique GUIBERT - Locaux

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 10h07 10 07
NOTAIRES / Succession / Donation
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 12h33 12 33
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 16h26 16 26
NOTAIRES / Immobilier
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 09h56 09 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 09h36 09 36
NOTAIRES / Immobilier
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
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